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Conditions générales d’utilisation

Les conditions générales d’utilisation, ci-après le « Conditions générales » se composent des présentes conditions générales d’utilisation et des conditions particulières que pourra mettre en place chacun des commerçants partenaires ou clients de Shop Active.

 

DEFINITIONS DES TERMES

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

  • Qoodos, Shop Active, « nous » ou « notre/nos » : Entité juridique Shop Active SAS
  • Licence : Licence « Qoodos » comprenant la mise à disposition et l’utilisation de l’outil de fidélisation sur iPad et de l’espace privé sur le web.
  • Services : Ensemble des services fournis par Shop Active dans le cadre de la licence. Le site Qoodos sera nommé ci-après : le « site ». Les services et applications de Shop Active sont ci-après dénommés les « services »
  • Matériel : Equipements spécifiques indispensables à l’utilisation des Services (badges porte-clés NFC, carte de fidélité QR code, tablette).
  • Client : Personne physique ou morale qui conclut en son nom et pour son compte le Contrat et en devient le titulaire, pour ses besoins professionnels et pouvant justifier d’une immatriculation ou d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou d’une déclaration en préfecture pour les associations loi de 1901.
  • Utilisateur, « vous » ou « votre/vos » : Personne physique, tiers au présent Contrat, utilisant l’outil de fidélisation QoodosApp sous la responsabilité exclusive du Client et/ou qui se connecte et utilise le site internet du Client administré et hébergé par Shop Active.
  • Identifiant : désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au Client de s’identifier et de se connecter à certains Services.

OBJET

Les présentes conditions générales (les “Conditions Générales”) s’appliquent à l’utilisation du site internet, des services et des applications de Shop Active. Elles s’appliquent aux utilisateurs de Shop Active. Ces conditions générales d’utilisation ne s’appliquent pas aux clients de Shop Active qui relèvent des conditions générales de vente.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

L’accès à et l’utilisation de nos services et site internet sont soumis aux présentes Conditions Générales. En utilisant et accédant à nos services et site internet, vous acceptez, sans limitation, l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Une modification de celles-ci sera rendue effective par la simple publication d’une nouvelle version amendée des Conditions Générales sur notre site internet. En utilisant et accédant à nos services et site internet, vous consentez préalablement à ce que chaque utilisation soit soumise aux Conditions Générales alors applicables.

 

PROPRIETE

Tout texte, logiciel, photographies, graphiques, illustrations et œuvres, vidéos, musiques et sons, noms, logos, marques, sans que ce soit limitatif, utilisés et publiés dans le cadre de nos services et sur le site, sont la propriété de Shop Active, de ses clients ou fournisseurs et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et autres dispositions légales. Vous consentez à ne pas modifier, reproduire, transmettre, distribuer, diffuser, vendre, publier ou circuler un quelconque document sans autorisation de Shop Active.

 

COMPTE UTILISATEUR

Afin d’avoir accès à tous nos services que ce soit le site internet ou les application, vous êtes invité(e) à compléter un formulaire d’inscription. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes responsable de toute opération liée à votre compte. Vous consentez à notifier immédiatement à Shop Active toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute autre violation du dispositif de sécurité. Shop Active n’assumera aucune responsabilité relative à toute perte résultant de l’utilisation par un tiers de votre mot de passe ou compte, que vous en connaissiez l’existence ou non. Cependant, vous pourriez être tenu pour responsable de pertes encourues par Shop Active ou un de ses clients en raison de l’utilisation frauduleuse de votre compte ou mot de passe par un tiers.

 

DONNEES PERSONNELLES

Shop Active constitue une base de données comportant les données relatives aux Utilisateurs. Cette base de données est constituée afin de permettre à Shop Active de fournir les Services à ses clients.

Shop Active et l’utilisateur du présent site et des services sont tenus de se conformer aux dispositions de la CNIL relative à la protection de la vie privée. Le fichier de Shop Active est enregistré sous le numéro de déclaration : 1810300v0.

En utilisant le présent site, les applications smartphones Qoodos ou en introduisant vos données par le biais d’acquisition de données via les commerces participants, vous consentez à ce que Qoodos collecte et utilise des éléments d’information vous concernant.

Il est cependant expressément convenu que seuls les commerces chez qui l’Utilisateur a eu une relation commerciale au travers de la plateforme Qoodos auront accès aux données de celui-ci. Par ailleurs, l’utilisateur pourra requérir à tout moment auprès de Shop Active (par email adressé à contact@qoodos.fr), sur son espace son espace privé ou par les moyens décrits ici de ne pas recevoir d’information de nature promotionnelle ou commerciale.

Shop Active se réserve par ailleurs le droit en tout temps de modifier les modalités d’utilisation de l’information personnelle, tout en restant conforme aux réglementations de la CNIL.

Les données à caractère personnel relatives au Client recueillies par Shop Active sont traitées dans le cadre de l’exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi n° 8-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 à des fins de gestion de la relation client. Ainsi, tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Shop Active Service Clients – 1117 chemin du Lavarin – 84000 AVIGNON ou par e-mail : contact@qoodos.fr

 

RESPONSABILITE

L’utilisation de nos services et du site est à vos propres risques. Shop Active ne pourra être tenu responsable envers vous ou autrui pour toute perte ou préjudice, ou pour tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, spécial, punitif ou autre dommage similaire, résultant de votre accès à ou l’utilisation de, ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser, nos services et notre site ou l’information disponible via nos services et notre site, ou résultant de toute action prise en réponse à, ou résultant d’une quelconque information disponible via nos services et notre site. Vous renoncez à toute action à l’encontre de Shop Active et ses filiales, divisions, sociétés liées, agents, mandataires ou concédants résultant de votre utilisation de nos services et de notre site, ainsi que des informations disponibles.

 

FRAUDE

L’adhérent s’engage à ne faire en aucun cas une utilisation frauduleuse, détournée ou mal intentionnée des services édités par Shop Active, auquel cas ce dernier pourra se voir exclure et perdre la totalité des points, récompenses et coupons qu’il a cumulés.

 

LITIGE – COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le Contrat est régi par la loi française. Lorsque le Client a la qualité de commerçant, à défaut de règlement amiable, les parties conviennent de soumettre leur différend aux Tribunaux relevant de la Cour d’Appel d’Avignon.